Où puis-je me procurer un modèle de contrat de cession de droit d'auteur ou de droit à l'image ?
Vous trouverez ici une bonne explication et plusieurs exemples de documents que vous pourrez utiliser pour vos transferts de droits à l'image et/ou droits d'auteur :http://www.fotopunto.com/documentos_modelo_de_atrabajo_y_cesion_de_derechos
